Politique de remboursement

Cette traduction vous est proposée à titre indicatif. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

La présente Politique de remboursement s’applique aux packs de crédits et aux abonnements SnapNSign achetés sur snapnsign.com (le « Service »), exploité par BETA-B.

1. Remboursement sous 14 jours

Vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 14 jours suivant l’achat. Pour demander un remboursement, envoyez un e-mail à support@snapnsign.com depuis l’adresse e-mail de votre compte, en indiquant le numéro de commande ou la date d’achat. Aucun motif n’est exigé.

2. Modalités de versement des remboursements

Notre processus de commande est géré par notre revendeur en ligne Paddle.com, qui est le Merchant of Record (commerçant officiel) pour toutes nos commandes. Les remboursements approuvés sont effectués par Paddle sur le moyen de paiement d’origine. Vous pouvez également contacter directement Paddle au sujet de votre commande via le lien figurant dans votre e-mail de confirmation de commande.

3. Crédits et emplacements de modèles après un remboursement

Lorsqu’un pack de crédits est remboursé, les crédits issus de cet achat sont retirés. Lorsqu’un complément d’emplacements de modèles supplémentaires est remboursé, la capacité achetée est retirée ; les modèles déjà stockés sur votre appareil ne sont pas supprimés et restent utilisables, mais vous pouvez avoir besoin d’une capacité supplémentaire avant d’en enregistrer un autre. Lorsque le paiement d’un abonnement est remboursé, le quota mensuel correspondant et l’accès à l’offre peuvent être retirés. Résilier un abonnement sans remboursement met seulement fin aux renouvellements futurs.

4. Après 14 jours

Passé un délai de 14 jours à compter de l’achat, les achats ne sont pas remboursables, sauf lorsqu’un remboursement est exigé par la législation applicable en matière de protection des consommateurs. Vos droits légaux ne sont pas affectés.

5. Offre gratuite

L’offre gratuite n’implique aucun paiement ; aucun remboursement ne s’applique donc.

6. Contact

BETA-B, support@snapnsign.com