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Politique de confidentialité

Cette traduction vous est proposée à titre indicatif. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

La présente Politique de confidentialité explique comment SnapNSign (« nous »), exploité par BETA-B (le responsable du traitement), traite les informations lorsque vous utilisez l’application web SnapNSign sur snapnsign.com (le « Service »). Contact : support@snapnsign.com.

1. Notre approche en bref

  • Les documents sont chiffrés de bout en bout dans votre navigateur (AES-GCM-256) avant de quitter votre appareil. La clé de déchiffrement fait partie du lien de partage, après le signe « # », et n’est jamais envoyée à nos serveurs.
  • Pour un lien de signature ordinaire, notre serveur ne fait que relayer le fichier chiffré entre l’expéditeur et le signataire. Il est supprimé dès que l’expéditeur télécharge la copie signée, et en tout état de cause au plus tard 48 heures après son envoi. Pour un lien de groupe, l’original chiffré commun est disponible pendant 10 jours au maximum ; chaque résultat signé chiffré est disponible 48 heures au plus et est supprimé dès que l’expéditeur le reçoit.
  • Les documents lisibles et les clés de déchiffrement sont stockés sur votre appareil. Si vous choisissez la sauvegarde chiffrée sur Google Drive, l’application chiffre chaque élément dans votre navigateur avant d’enregistrer le texte chiffré dans un dossier visible « SnapNSign encrypted backup » de votre propre Google Drive. SnapNSign et Google ne reçoivent pas votre code de récupération et ne peuvent pas lire la sauvegarde. Un compte e-mail vérifié est requis pour finaliser des documents. Le compte SnapNSign ne stocke jamais de documents lisibles ni de clés de déchiffrement.

2. Informations que nous traitons

  • Documents chiffrés. Texte chiffré envoyé par l’expéditeur et par le signataire. Nous ne pouvons pas le lire.
  • Métadonnées techniques actuelles du relais. Identifiants aléatoires de document, de campagne et de retrait ; empreintes cryptographiques de jetons d’accès ; heures de création et d’expiration ; état technique ; nombre de pages ; taille de fichier. Les enregistrements de campagne de groupe ne contiennent ni noms ni adresses e-mail de signataires.
  • Journal prévu de preuves d’opérations. Une fois l’intégration nécessaire prête, nous prévoyons de conserver des métadonnées minimales pour chaque opération finalisée pendant 7 années civiles, en vertu d’une politique de l’exploitant et non d’une exigence légale universelle. Les finalités sont de prouver l’opération et la version affichée, de traiter les litiges et de protéger la sécurité du Service. Les champs prévus sont : identifiants aléatoires de l’opération et des participants, horodatage du serveur, empreintes SHA du texte en clair déclarées par le client, nombre de pages et géométrie de placement des signatures, version/langue/empreinte exactes et immuables des textes juridiques et du consentement, résultat et méthode d’authentification. En raison du chiffrement de bout en bout, le serveur ne peut pas vérifier de manière indépendante les empreintes déclarées par rapport au texte en clair. Le journal ne contiendra ni PDF bruts, ni images de signature, ni clés de chiffrement, ni adresses e-mail, ni adresses IP, ni titres de documents. Des métadonnées pseudonymes peuvent néanmoins constituer des données personnelles lorsqu’une personne peut être identifiée. Il s’agit d’une politique prévue, et non d’une affirmation selon laquelle le journal ou ses contrôles fonctionnent déjà.
  • Données de compte. Votre adresse e-mail, l’heure de création du compte et de la dernière connexion, les soldes de crédits de démarrage/mensuels/achetés, l’offre d’abonnement, son statut et la fin de la période de facturation, les dates d’achat, les dates d’expiration et les lots de crédits achetés restants, ainsi qu’un historique des crédits (achats et dépenses avec quantité, nombre de pages, identifiant aléatoire de document et heure – jamais le contenu des documents, les noms ou les noms de fichiers).
  • Préférences e-mail. Si vous cochez activement la case facultative de marketing, nous enregistrons l’heure et la source de ce consentement. Si vous la désactivez, nous enregistrons l’heure du refus afin que votre choix soit respecté. Créer un compte ou signer un document ne vous inscrit pas, en soi, au marketing. Lorsqu’un bonus unique sur consentement est proposé et accordé, nous conservons également l’enregistrement de l’attribution (l’heure, le parcours de consentement qui l’a déclenchée, le lot de crédits promotionnels et son éventuel retrait ultérieur) afin que le bonus ne soit accordé qu’une seule fois par compte ; la limitation de débit par adresse IP utilisée pour prévenir les abus du bonus est conservée sous forme de compteur de courte durée (voir « Conservation »).
  • Codes de connexion et sessions. Les codes de connexion à usage unique ne sont stockés que sous forme d’empreinte à clé, expirent après 10 minutes et sont supprimés après 5 tentatives erronées. Votre session est conservée dans un cookie strictement nécessaire, sécurisé et HttpOnly (sns_session) ; sur le serveur, seule une empreinte du jeton de session est stockée.
  • Protection contre les abus. Pour prévenir les abus de la connexion et des envois, nous conservons des compteurs de courte durée associés à l’adresse IP et à l’adresse e-mail (limitation de débit), et nous utilisons Cloudflare Turnstile sur le formulaire de connexion, qui peut traiter des signaux de l’appareil et du navigateur pour distinguer les humains des robots.
  • Données de connexion. Comme tout site web, notre hébergeur traite les adresses IP et les données de requête (p. ex. le type de navigateur) pour fournir le Service et le protéger contre les abus. Ces journaux sont conservés peu de temps.
  • E-mails de notification des liens de groupe. Si vous avez créé un lien de signature de groupe, nous pouvons vous envoyer des e-mails concernant les nouvelles copies signées (immédiatement ou sous forme d’un récapitulatif quotidien, selon votre choix pour chaque lien ; récapitulatif quotidien par défaut) ainsi qu’une fois peu avant que le lien cesse d’accepter des signatures. Ces e-mails ne contiennent que des nombres, des dates et un lien pour ouvrir l’application — jamais de documents, de noms de documents, de noms de signataires, d’adresses e-mail ni de clés de déchiffrement. Pour les envoyer, nous conservons une petite file d’attente et un journal de livraison (identifiants aléatoires de campagne et de résultat, la fréquence choisie, le nombre de tentatives, l’identifiant de message du prestataire et la dernière erreur) pendant 90 jours au maximum. Chacun de ces e-mails comporte un lien de désabonnement et un en-tête List-Unsubscribe standard ; vous pouvez aussi les désactiver lien par lien ou pour l’ensemble de votre compte dans l’application. Nous ne pouvons pas écrire aux participants qui n’ont pas signé, car un lien de groupe ne contient aucune liste de destinataires.
  • Connexion facultative à Google Drive. Si vous connectez Google Drive, Google fournit à SnapNSign des identifiants OAuth limités aux fichiers créés ou explicitement ouverts avec l’application (drive.file). SnapNSign utilise ses propres fichiers de sauvegarde chiffrés. Les jetons d’actualisation et les jetons d’accès de courte durée sont chiffrés avant d’être stockés dans notre base de données de comptes. Notre serveur ne transmet que des objets de coffre opaques, chiffrés par le navigateur, et ne peut pas les déchiffrer. Les noms de fichiers sont des identifiants hachés opaques et ne contiennent pas les noms de vos documents ; Google peut voir le nom du dossier, la taille des fichiers et les horodatages. Vous pouvez vous déconnecter à tout moment ; la déconnexion supprime les identifiants Google que nous conservons et demande à Google de révoquer notre accès, mais ne supprime pas automatiquement les objets chiffrés déjà présents dans votre Google Drive. Votre code de récupération distinct est généré et conservé sur votre appareil et n’est jamais envoyé à SnapNSign.
  • Analytique et usage. Si vous acceptez les cookies facultatifs, nous utilisons Google Analytics 4 (Google LLC) et Microsoft Clarity (Microsoft Corporation) pour comprendre comment le Service est utilisé, quelles pages et fonctionnalités sont utilisées et où le produit peut être amélioré. Google Analytics dépose des cookies et/ou utilise des identifiants d’appareil et de navigateur pour mesurer les visites, les sessions et les événements. Microsoft Clarity enregistre des cartes de chaleur et des relectures de session (mouvements de souris/tactiles, défilements et clics) et peut déposer des cookies ou utiliser des identifiants d’appareil similaires à cette fin. Les enregistrements de session de Clarity n’incluent pas le contenu des champs de mot de passe ; nous vous demandons de ne pas saisir de contenu de document dans des champs de texte libre en dehors du parcours de document chiffré. Ces outils peuvent traiter votre adresse IP, des informations sur votre appareil et votre navigateur, ainsi que les pages que vous consultez sur snapnsign.com. Les données peuvent être traitées aux États-Unis et dans d’autres pays. Votre choix est enregistré dans votre navigateur sous le nom sns_consent_v1 ; refuser les cookies facultatifs laisse ces outils désactivés. Google propose également un module complémentaire de navigateur de désactivation. Nous pouvons en outre utiliser Cloudflare Web Analytics (sans cookie, données agrégées). Analytics, Clarity et le Pixel Meta ne sont jamais chargés sur les liens de signature individuels (/s/…), les liens de signature de groupe (/b/…) ni les liens de numérisation par téléphone (/c/…), car ces liens contiennent des clés de chiffrement. Sur un appareil où la sauvegarde chiffrée Google Drive est configurée, ils ne sont pas chargés du tout, même si vous avez accepté les cookies facultatifs, afin qu’aucun script tiers ne s’exécute à côté de votre clé de sauvegarde (ce choix est mémorisé sous le nom sns_vault_device_v1 dans le stockage local).
  • Mesure publicitaire (Pixel Meta). Si vous acceptez les cookies facultatifs, nous utilisons le Pixel Meta (Meta Platforms, Inc.) pour mesurer l’efficacité de nos publicités sur les plateformes Meta (par exemple Facebook et Instagram), comprendre quelles visites et quels achats proviennent de ces publicités et améliorer la façon dont nous menons nos campagnes. Le Pixel dépose des cookies et/ou utilise des identifiants d’appareil et de navigateur pour la mesure publicitaire. Il peut traiter votre adresse IP, des informations sur votre appareil et votre navigateur, les pages que vous consultez sur snapnsign.com et des événements de conversion tels que la consultation des tarifs et la finalisation d’un achat (montant et devise, sans données de carte de paiement). Nous n’envoyons pas à Meta, via le Pixel, votre adresse e-mail, votre nom, votre numéro de téléphone ni le contenu de vos documents. Les données peuvent être traitées aux États-Unis et dans d’autres pays. Refuser les cookies facultatifs laisse le Pixel désactivé. Meta propose également des préférences publicitaires dans votre compte Meta.

3. Informations contenues dans les documents

Lorsqu’un document est signé, la signature dessinée du signataire, le nom qu’il saisit éventuellement, l’heure de signature, la chaîne user-agent du navigateur et des empreintes cryptographiques sont intégrés au PDF et à une page d’audit. Ces informations font partie du document chiffré et sont accessibles aux détenteurs de sa clé de déchiffrement, normalement l’expéditeur et le signataire, ainsi qu’à toute personne avec qui ils partagent le document ou son lien complet avec la clé. Elles ne sont pas lisibles par nous.

Signature de groupe. L’expéditeur peut créer un lien commun à partir duquel chaque participant réalise une copie signée indépendante. L’original commun et chaque résultat sont chiffrés dans le navigateur avec des clés qui ne nous parviennent jamais. Le serveur ne stocke que du texte chiffré et des identifiants techniques aléatoires ; le compte vérifié d’un participant sert à autoriser la finalisation, mais son adresse e-mail n’est pas copiée dans l’enregistrement de campagne. Les résultats téléchargés par l’expéditeur sont enregistrés dans le navigateur de cet expéditeur et retirés du relais.

Numérisation avec un téléphone. Sur un ordinateur, vous pouvez choisir « Scanner avec le téléphone » : l’ordinateur affiche un code QR, et les photos que vous prenez avec votre téléphone sont envoyées à cet ordinateur. Chaque photo est chiffrée sur le téléphone avec une clé qui n’existe que dans le lien du code QR, de sorte que nous ne pouvons pas la voir. La photo chiffrée n’est conservée sur notre serveur (Cloudflare R2) que jusqu’à ce que l’ordinateur la récupère – 15 minutes au maximum – puis elle est supprimée ; les restes de codes expirés ou fermés sont supprimés automatiquement dans l’heure qui suit. La page du téléphone ne nécessite aucun compte, ne charge pas d’outils d’analytique et n’est pas référencée par les moteurs de recherche. Pour freiner les abus, nous comptons les requêtes par adresse réseau à l’aide d’une courte empreinte de l’adresse, et non de l’adresse elle-même.

4. Données stockées sur votre appareil

L’application stocke les documents, les clés de chiffrement, la liste des documents envoyés et signés, votre solde de crédits (ou une copie en cache du solde de votre compte), la langue et les paramètres de verrouillage de l’application dans le stockage de votre navigateur (IndexedDB / localStorage). Vous pouvez les supprimer à tout moment en retirant des documents dans l’application ou en effaçant les données du site dans votre navigateur. Nous ne pouvons ni accéder à ces données ni les récupérer. Si vous activez la sauvegarde Google Drive, des copies chiffrées de vos documents, de vos modèles, de vos signatures et tampons réutilisables sont également stockées dans le dossier de sauvegarde chiffrée de votre propre Google Drive ; seul un navigateur disposant de votre code de récupération peut les déchiffrer.

5. Finalités et bases juridiques

Nous traitons les informations de compte, de paiement et de relais pour fournir le Service que vous demandez. Lorsque cela est objectivement nécessaire, nous nous fondons sur l’exécution d’un contrat ; le cas échéant, nous pouvons nous fonder sur des intérêts légitimes tels que la sécurité du Service, la prévention de la fraude et le traitement des litiges, sous réserve de vos droits et de la loi applicable. Une obligation légale peut s’appliquer à certains enregistrements. Nous ne considérons pas que tout traitement repose sur le consentement ; la base applicable dépend du traitement et des circonstances. Les analyses facultatives, la mesure publicitaire (Meta Pixel) et les e-mails marketing reposent, lorsque cela est requis, sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment sans incidence sur le Service. Le journal prévu de preuves d’opérations décrit ci-dessus vise à soutenir la preuve, le traitement des litiges et la sécurité ; sa base juridique sera évaluée pour le traitement concerné et selon la loi applicable avant son activation.

E-mails marketing et retrait du consentement. Nous n’envoyons des e-mails marketing (conseils occasionnels, offres et promotions de crédits bonus) que si vous avez activement coché la case facultative lors de la connexion ou dans votre compte. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en décochant la case sous Compte → Préférences e-mail, en utilisant le lien de désabonnement présent dans tout e-mail marketing, ou en écrivant à support@snapnsign.com ; les messages de service et de sécurité (codes de connexion, rappels d’expiration de crédits, reçus) sont envoyés dans tous les cas, car ils sont nécessaires à la fourniture du Service. Le retrait du consentement met fin aux futurs e-mails marketing ; il ne supprime pas un bonus promotionnel déjà reçu et n’affecte pas les crédits achetés.

6. Prestataires de services

Nous utilisons Cloudflare, Inc. pour l’hébergement, la diffusion de contenu, le stockage des fichiers chiffrés du relais et des données de compte (base de données Cloudflare D1), la sécurité et la protection contre les robots (Turnstile). Si vous connectez explicitement la sauvegarde chiffrée, Google LLC stocke le texte chiffré opaque dans le dossier de sauvegarde chiffrée de votre propre Google Drive et fournit la connexion OAuth décrite ci-dessus. Nous utilisons également Google LLC (Google Analytics) et Microsoft Corporation (Microsoft Clarity) pour l’analytique produit facultative, et Meta Platforms, Inc. (Pixel Meta) pour la mesure publicitaire facultative, comme décrit à la section 2. Les codes de connexion, les e-mails de service et – uniquement après consentement – des e-mails de marketing occasionnels sont envoyés via Resend (Plus Five Five, Inc.), qui reçoit votre adresse e-mail et le message. Les messages de marketing doivent comporter un moyen de désinscription, et désactiver le marketing dans le compte empêche les futures campagnes. Les paiements sont traités par Paddle.com en tant que Merchant of Record (commerçant officiel) : Paddle reçoit votre adresse e-mail et un identifiant de compte interne, gère les données de paiement et nous envoie des événements de transaction, d’abonnement, d’offre, de montant/devise, de remboursement et de rétrofacturation. Nous ne recevons pas les données complètes de votre carte de paiement. Pour afficher les prix régionaux, nous utilisons le pays déterminé par Cloudflare à partir de votre adresse IP ; il n’est pas stocké. Nous ne vendons pas d’informations personnelles.

7. Conservation

  • Liens de signature ordinaires : les fichiers chiffrés et les métadonnées sont supprimés une fois que l’expéditeur a reçu la copie signée, sinon automatiquement après 48 heures.
  • Liens de signature de groupe : l’original chiffré commun et les métadonnées pseudonymes de la campagne sont supprimés lorsque l’expéditeur clôt la campagne ou après 10 jours. Chaque résultat signé chiffré est supprimé immédiatement après que l’expéditeur a confirmé sa réception, sinon après 48 heures au plus.
  • Photos (chiffrées) de « Scanner avec le téléphone » : supprimées dès que l’ordinateur les récupère et, au plus tard, environ une heure après l’expiration du code de 15 minutes.
  • Journal prévu de preuves d’opérations : s’il est activé une fois l’intégration prête, les métadonnées sont conservées pendant 7 années civiles en vertu de la politique de l’exploitant, et non parce que cette durée serait une exigence légale universelle. Elles seront supprimées à l’expiration, sauf si une mesure de conservation légale (legal hold) étroite et documentée s’applique ; seules les données nécessaires à cette mesure seront conservées jusqu’à sa levée.
  • Données de compte (e-mail, crédits, historique des crédits et préférences e-mail) : jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte ou demandiez sa suppression. Une entrée prévue du journal ne sera pas automatiquement effacée par la suppression du compte lorsqu’une exigence ou une base de conservation licite et justifiée s’applique ; cela ne prolonge pas la durée de conservation distincte des données de compte.
  • Identifiants OAuth Google Drive : jusqu’à ce que vous déconnectiez Google Drive ou supprimiez votre compte. Les objets de coffre chiffrés de votre propre Drive subsistent jusqu’à ce que vous supprimiez le dossier « SnapNSign encrypted backup » dans Google Drive.
  • Les sessions expirent après 45 jours ; les codes de connexion utilisés ou expirés et les compteurs de limitation de débit sont supprimés automatiquement dans un délai d’un jour.
  • Les justificatifs d’achat peuvent être conservés plus longtemps lorsque le droit fiscal ou comptable l’exige.
  • File d’attente et journal de distribution des notifications de groupe : jusqu’à 90 jours.
  • Journaux du serveur : conservés uniquement le temps nécessaire à la sécurité et à l’exploitation.
  • Données sur l’appareil : jusqu’à ce que vous les supprimiez.

8. Transferts internationaux

Nos prestataires peuvent traiter des données dans des pays autres que le vôtre. Lorsque cela est requis, les transferts sont protégés par des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types.

9. Vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement de vos données personnelles, d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité des données, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Nous ne pouvons pas déchiffrer les documents ; les documents présents sur l’appareil peuvent être gérés directement sur votre appareil, les objets chiffrés de Drive peuvent être gérés via votre compte Google, et les données de compte peuvent être consultées ou supprimées dans l’application. Pour toute demande, contactez support@snapnsign.com.

10. Enfants

Le Service est destiné uniquement aux utilisateurs remplissant la condition d’âge prévue par nos Conditions (au moins 18 ans ou l’âge de la majorité dans leur pays).

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. Nous modifierons la date de « Dernière mise à jour » et, pour les changements importants, en informerons les utilisateurs dans l’application. Les versions précédemment acceptées ne sont pas remplacées rétroactivement ; le texte publié exact est identifié par sa version, sa langue et son empreinte (hash).

12. Contact

BETA-B (exploitant de SnapNSign), support@snapnsign.com